Protection Juridique & DMCA

Notice DMCA & Droits d'Auteur

NGOMA Stream respecte scrupuleusement la propriété intellectuelle des créateurs et applique une politique stricte de retrait sous 24 heures en conformité avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

1. Statut Technique d'Agrégateur Neutre

NGOMA Stream fonctionne exclusivement comme un moteur d'indexation et un agrégateur technique de métadonnées cinématographiques issues de bases de données publiques (TMDB).

Avis technique important : Aucun fichier vidéo, flux multimédia ou support protégé par le droit d'auteur n'est hébergé, stocké, téléversé ou transmis directement depuis les serveurs de NGOMA Stream.

Les liens de streaming intégrés redirigent vers des hébergeurs de fichiers tiers et indépendants, publiquement accessibles sur Internet (tels que Vidzy, etc.). NGOMA Stream n'exerce aucun contrôle technique ni éditorial sur les contenus hébergés sur ces plateformes tierces.

2. Engagement de Retrait sous 24 Heures

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, mandataire légal ou représentant d'une société de production et que vous estimez qu'un lien référencé sur notre plateforme porte atteinte à vos droits, nous nous engageons formellement à désactiver et retirer tout lien contesté dans un délai maximum de 24 heures ouvrées à réception d'une notification valide.

Pour être traitée dans les plus brefs délais, votre demande doit comporter :

L'identification claire de l'œuvre protégée originale.
L'adresse URL exacte de la page NGOMA Stream contenant le lien contesté (ex: https://ng-stream.online/film/...).
Les coordonnées complètes du requérant (Nom, Organisation, Email professionnel).
Une déclaration attestant de votre bonne foi et de votre qualité d'ayant droit ou mandataire.

3. Formulaire Officiel de Demande de Retrait

Remplissez ce formulaire pour transmettre immédiatement votre demande à notre service juridique :

Nom complet / Société *

Adresse Email Officielle *

Titre de l'œuvre protégée *

URL de la page contestée sur NGOMA Stream *

Détails de la réclamation / Mandat légal

J'atteste sur l'honneur être le détenteur légitime des droits d'auteur ou être dûment mandaté pour agir en son nom, et que les informations fournies dans cette notification sont sincères et exactes.

4. Contact Juridique Direct

Vous pouvez également adresser vos requêtes juridiques et notifications d'infraction directement à notre adresse légale dédiée :

[email protected]

Délai moyen de réponse et d'intervention : Moins de 24 heures ouvrées.